Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne 96 Power Parts

§ 1. Définitions

Règlement – les présentes conditions générales précisant les règles de conclusion des contrats de vente à distance via la Boutique en Ligne, les règles d'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties et la procédure de réclamation.
Client – une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi accorde la capacité juridique, concluant un Contrat de Vente à Distance avec le Vendeur.
Consommateur – une personne physique effectuant une transaction juridique avec un entrepreneur qui n'est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur individuel – une personne physique concluant un Contrat de Vente à Distance directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du contrat indique qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne.
Vendeur :
96 Power Parts Michał Chodyra,
tél. +48 884004114,
contact@96powerparts.com,
TVA (NIP) 8992536238,
REGON 020548596.
Adresse du siège social :
Swojczycka 150,
51-502 Wrocław.
Boutique en Ligne – le service internet géré par le Vendeur, disponible sur : https://96powerparts.com.
Marchandise – un bien meuble que le Client peut acheter dans la Boutique en Ligne.
Contenu Numérique – données produites et livrées sous forme numérique.
Envoi de la commande – confirmation de la commande en cliquant sur le bouton "", traitée comme une déclaration d'intention contraignante de conclure un Contrat de Vente à Distance.

§ 2. Dispositions générales

1. Le Vendeur fournit des services électroniques comprenant la vente de Marchandises, la gestion de Compte et l'ajout d'avis.
2. Configuration technique minimale : un navigateur web (Chrome, Firefox, Edge) dans sa version actuelle et un programme de lecture de fichiers PDF.
3. Les descriptions des Marchandises et les prix figurant sur les pages de la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat.

§ 3. Commandes

1. Les achats s'effectuent en remplissant le Formulaire de Commande Électronique.
2. L'envoi du formulaire en cliquant sur "" constitue une déclaration d'intention contraignante de conclure un contrat.
3. Le délai d'exécution de la commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

§ 4. Paiements

1. La Boutique propose le paiement via prépaiement ou contre-remboursement.
2. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sont listées sur : https://96powerparts.com/fr/payments.html.

§ 5. Livraison

1. Le Client choisit le mode de livraison dans le formulaire de commande.
2. Les modes de livraison actuels sont disponibles sur : https://96powerparts.com/fr/delivery.html.

§ 6. Droit de rétractation (Retours)

1. Un Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif, sous réserve du point 4 ci-dessous.
2. En cas de rétractation, le Consommateur supporte les frais directs de renvoi de la Marchandise.
3. La déclaration de rétractation peut être soumise via le formulaire électronique : https://96powerparts.com/fr/returns-open.html.
4. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION : Le droit de rétractation d'un Contrat de Vente à Distance ne s'applique PAS aux :
   a) Marchandises confectionnées selon les spécifications du Consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels (Produits Personnalisés).
   b) Cela s'applique spécifiquement aux :
   • Roues de moto (construites, rayonnées ou dévoilées) sur commande individuelle du Client (choix des jantes, moyeux, rayons, écrous).
   • Packs de batteries sur mesure, faisceaux électriques ou tout autre composant modifié ou fabriqué spécifiquement à la demande du Client.
     c) Marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si elles ont été ouvertes après la livraison.

§ 7. Conséquences de la rétractation

1. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (méthode standard la moins chère), dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration.
2. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception de la Marchandise ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.
3. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation de la Marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son fonctionnement.

§ 8. Réclamations

1. Les réclamations peuvent être soumises via le formulaire : https://96powerparts.com/fr/rma-open.html ou par e-mail à : contact@96powerparts.com.
2. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours.
3. Le Vendeur est responsable des défauts de la Marchandise existant au moment de la livraison au titre de la garantie légale pour les Consommateurs (2 ans).

§ 9. Abonnements

1. Les livraisons régulières sont payées automatiquement via une carte de paiement liée.
2. Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment via son Compte ou en contactant la Boutique.

§ 10. Dispositions finales

1. Les présentes conditions sont effectives à compter du : 2026.04.04.
2. La loi applicable à la résolution des litiges est la loi polonaise (sans priver le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de son pays de résidence).
3. Les Consommateurs peuvent utiliser le règlement extrajudiciaire des litiges (plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr).

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Annexe n° 1 - Informations sur l'exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif (à l'exclusion des produits personnalisés et sur mesure mentionnés au § 6 point 4).
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer : 96 Power Parts Michał Chodyra, Swojczycka 150, 51-502 Wrocław, tél. +48 884004114, contact@96powerparts.com.
Frais de retour : Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. En raison du poids et des dimensions de certaines Marchandises (ex: trains de roues, moteurs, batteries), les frais de retour peuvent être nettement plus élevés qu'un envoi postal standard et peuvent nécessiter un transport par palette.