Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement et définitions

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne, également dénommé le Vendeur, est : 96 Power Parts Michał Chodyra, téléphone : +48 884004114, NIP (n° fiscal) : 8992536238, REGON : 020548596.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement :

• par courrier : Swojczycka 150, 51-502 Wrocław, Pologne ;
• par e-mail : contact@96powerparts.com.

Utilisateur – une personne physique qui consulte le ou les sites de la Boutique en ligne ou utilise les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de confidentialité et cookies.

Client – une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne physique ayant la qualité de Consommateur, une personne morale ou une entité organisationnelle dépourvue de la personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui conclut un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.

Boutique en ligne – le site internet exploité par le Vendeur, accessible à l'adresse https://96powerparts.com, par l'intermédiaire duquel le Client/l'Utilisateur peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, acheter un Produit ou commander la prestation d'un service.

Newsletter – informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (J.O. 2020, pos. 344), provenant du Vendeur et envoyées au Client/à l'Utilisateur par voie électronique ; leur réception est facultative et nécessite le consentement du Client/de l'Utilisateur.

Compte – l'ensemble des données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client/Utilisateur donné, ses commandes et les contrats qu'il a conclus, au moyen duquel le Client/l'Utilisateur peut passer des commandes et conclure des contrats.

RGPD – le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2. Finalités, bases juridiques et durée du traitement

Pour l'exécution du Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :

• des informations relatives à l'appareil de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou technologies similaires, données de session, données du navigateur, données de l'appareil, données relatives à l'activité sur le Site, y compris sur ses différentes pages ;
• des données de géolocalisation, si l'Utilisateur a autorisé le prestataire à accéder à sa géolocalisation. Ces données sont utilisées pour proposer des offres de produits et de services mieux adaptées ;
• les données personnelles des Utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro fiscal (NIP), numéro de compte bancaire ou autres données personnelles dont la communication est nécessaire à la réalisation de l'achat et que le Responsable du traitement exige lors de la commande.

Ces informations ne contiennent pas de données relatives à l'identité des Utilisateurs, mais combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données personnelles ; c'est pourquoi le Responsable du traitement leur accorde la pleine protection prévue par le RGPD.

Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, aux fins de la fourniture du service, c'est-à-dire du contrat de fourniture de services par voie électronique conformément aux CGV, ainsi que conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base du consentement à l'utilisation de certains cookies ou technologies similaires, exprimé par les paramètres appropriés du navigateur conformément à la loi polonaise sur les télécommunications, ou du consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à ce que le Client/l'Utilisateur cesse d'utiliser la Boutique en ligne.

Le Responsable du traitement s'engage à prendre toutes les mesures requises par l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

3. Actions marketing du responsable du traitement

Le Responsable du traitement peut publier sur le site de la Boutique en ligne des informations marketing sur ses produits ou services. L'affichage de ces contenus est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à publier des contenus liés aux services fournis ainsi que des contenus relatifs aux actions promotionnelles auxquelles il participe. Cette activité ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs ; ceux-ci s'attendent à recevoir de tels contenus, voire les souhaitent, ou il s'agit du but direct de leur visite sur le site de la Boutique en ligne.

4. Destinataires des données des utilisateurs

Le Responsable du traitement ne communique les données personnelles des utilisateurs qu'aux sous-traitants avec lesquels des contrats de sous-traitance du traitement des données personnelles ont été conclus, aux fins de la fourniture de services au Responsable du traitement, p. ex. hébergement et maintenance du Site, services informatiques, services marketing et relations publiques.

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a le droit :

• d'accès (art. 15 RGPD) – d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu'elles le sont, elle a le droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer, l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement ainsi que du droit de s'opposer à ce traitement ;
• d'obtenir une copie des données (art. 15, par. 3 RGPD) – la première copie est gratuite ; pour toute copie supplémentaire, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs ;
• de rectification (art. 16 RGPD) – d'obtenir la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes ou que les données incomplètes soient complétées ;
• à l'effacement (art. 17 RGPD) – d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque le Responsable du traitement ne dispose plus de base juridique pour les traiter ou que les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – d'obtenir la limitation du traitement lorsque :
• la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles – pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données,
• le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation,
• le Responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
• la personne concernée s'est opposée au traitement – pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
• à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
• d'opposition (art. 21 RGPD) – de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement, y compris au profilage. Le Responsable du traitement examine alors s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si, à l'issue de cet examen, les intérêts de la personne concernée prévalent, le Responsable du traitement cesse le traitement à ces fins ;
• de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à se justifier, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement entraîne l'arrêt du traitement des données personnelles pour la finalité à laquelle ce consentement avait été donné.

Pour exercer ces droits, la personne concernée contacte le Responsable du traitement au moyen des coordonnées indiquées et lui précise quel droit elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Autorité de contrôle (Président de l'Office polonais de protection des données personnelles)

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, qui est en Pologne le Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO), dont le siège est à Varsovie, ul. Stanisława Moniuszki 1A, et qui peut être contacté :

• par courrier : ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa, Pologne ;
• via la boîte de réception électronique disponible à l'adresse : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
• ligne d'assistance : +48 606 950 000.

8. Délégué à la protection des données

Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du Responsable du traitement par e-mail ou par écrit à l'adresse du Responsable du traitement indiquée à la section 1 de la présente Politique de confidentialité et cookies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité et cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins du Responsable du traitement, afin de fournir aux Clients/Utilisateurs des informations actuelles et fiables.

10. Cookies

La Boutique en ligne collecte des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :

• au moyen des informations saisies volontairement dans les formulaires, aux fins découlant de la fonction de chaque formulaire ;
• par l'enregistrement de cookies sur les terminaux ;
• par la collecte des journaux du serveur web par l'hébergeur de la Boutique en ligne (nécessaire au bon fonctionnement du site).

Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockés sur le terminal du Client/de l'Utilisateur et destinés à l'utilisation du site de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site dont ils proviennent, leur durée de conservation sur le terminal et un numéro unique.

La Boutique en ligne n'utilise les cookies qu'après le consentement préalable du Client/de l'Utilisateur. Le consentement à l'utilisation de tous les cookies par la Boutique en ligne est donné en cliquant sur le bouton « Fermer » lors de l'affichage du message relatif à l'utilisation des cookies, ou en fermant ce message.

Si le Client/l'Utilisateur ne consent pas à l'utilisation des cookies par la Boutique en ligne, il peut choisir l'option « Je refuse », également disponible dans le message relatif aux cookies, ou modifier les paramètres du navigateur qu'il utilise (cela peut toutefois entraîner un dysfonctionnement du site de la Boutique en ligne).

Pour gérer les paramètres des cookies, choisissez votre navigateur ou système dans la liste et suivez les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.

La base juridique du traitement des données personnelles issues des cookies est l'intérêt légitime du Responsable du traitement, consistant à garantir des services de haute qualité et leur sécurité.

La Boutique en ligne utilise deux types principaux de cookies : les cookies « de session » (session cookies) et les cookies « persistants » (persistent cookies). Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur le terminal de l'Utilisateur jusqu'à la déconnexion, la sortie de la Boutique en ligne ou la fermeture du logiciel (navigateur). Les cookies persistants sont stockés sur le terminal du Client/de l'Utilisateur pendant la durée définie dans leurs paramètres ou jusqu'à leur suppression par le Client/l'Utilisateur.

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

• établir des statistiques qui aident à comprendre comment les Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne utilisent les pages, ce qui permet d'en améliorer la structure et le contenu ;
• maintenir la session du Client/de l'Utilisateur (après connexion), afin qu'il n'ait pas à saisir de nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque page de la Boutique en ligne ;
• déterminer le profil du Client/de l'Utilisateur afin de lui afficher des recommandations de produits et des contenus adaptés dans les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.

Les logiciels de navigation (navigateurs) autorisent généralement par défaut le stockage des cookies sur le terminal du Client/de l'Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.

La limitation de l'utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages de la Boutique en ligne.

Les cookies enregistrés sur le terminal du Client/de l'Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires coopérant avec la Boutique en ligne.

Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client/l'Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l'utilisateur ou sur le temps passé sur une page : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Nous recommandons au Client/à l'Utilisateur de lire les politiques de confidentialité de ces sociétés afin de connaître les règles d'utilisation des cookies utilisés dans les statistiques : Politique de confidentialité de Google Analytics.

En ce qui concerne les informations sur les préférences du Client/de l'Utilisateur collectées par le réseau publicitaire Google, le Client/l'Utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des cookies à l'aide de l'outil : https://www.google.com/ads/preferences/.

Le site de la Boutique en ligne intègre des modules (plug-ins) susceptibles de transmettre les données des Clients/Utilisateurs à des responsables du traitement tels que, par exemple : Google Maps, Meta (Facebook), PayPal, Photoslurp, Google reCAPTCHA, IdoAccounts, IdoSell, IAI S.A., Google.

Pour la bonne exécution du Contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut communiquer les données des Clients/Utilisateurs aux sociétés de transport. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont indiqués à l'adresse : https://96powerparts.com/fr/delivery.html.

Pour la bonne exécution du Contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut communiquer les données des Clients/Utilisateurs aux systèmes de paiement en ligne. Les modes de prépaiement actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont indiqués à l'adresse : https://96powerparts.com/fr/payments.html.

Pour plus d'informations sur les conditions et la confidentialité, consultez également la page « Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google ».

11. Newsletter

Le Client peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant l'option correspondante dans le formulaire d'inscription ou ultérieurement dans la rubrique appropriée. Dans ce cas, le Client/l'Utilisateur recevra à l'adresse e-mail qu'il a indiquée les informations (Newsletter) de la Boutique en ligne ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le Vendeur.

Le Client peut à tout moment se désabonner lui-même de la Newsletter en décochant la case correspondante sur la page de son Compte, en utilisant le formulaire https://96powerparts.com/fr/newsletter.html, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque Newsletter ou en contactant le Service client.

12. Compte

Le Client/l'Utilisateur ne peut pas publier dans la Boutique en ligne ni transmettre au Vendeur de contenus illicites, y compris des avis et d'autres données.

Le Client/l'Utilisateur obtient l'accès au Compte après son inscription.

Lors de l'inscription, le Client/l'Utilisateur indique le type de compte ou son sexe, ses nom et prénom, le nom de l'entreprise, le numéro fiscal, les données de facturation, les données de livraison, l'adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client/l'Utilisateur garantit que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont exactes. L'inscription exige de prendre connaissance attentivement des CGV et de confirmer, dans le formulaire d'inscription, que le Client/l'Utilisateur a lu les CGV et en accepte pleinement toutes les dispositions.

Dès l'octroi de l'accès au Compte, un contrat à durée indéterminée de fourniture de services par voie électronique relatif au Compte est conclu entre le Vendeur et le Client. Le Consommateur peut se rétracter de ce contrat selon les règles prévues dans les CGV.

L'inscription d'un Compte sur l'un des sites de la Boutique en ligne vaut également inscription donnant accès aux autres sites sur lesquels la Boutique en ligne est disponible.

Le Client/l'Utilisateur peut résilier le contrat de fourniture de services par voie électronique à tout moment avec effet immédiat, en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l'adresse du Responsable du traitement indiquée à la section 1 de la présente Politique de confidentialité et cookies.

Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de fourniture de services relatif au Compte en cas de cessation de la fourniture du service de la Boutique en ligne ou de son transfert à un tiers, de violation de la loi ou des CGV par le Client/l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d'inactivité du Client/de l'Utilisateur pendant une période de 6 mois. La résiliation intervient moyennant un préavis de sept jours. Le Vendeur peut exiger que toute nouvelle inscription d'un Compte soit soumise à son autorisation.